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ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur lebonchevet.fr
entre Le Bon Chevet et tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
siège social
47 Rue Vivienne 75002 Paris, e-mail [EMAIL],
Site exploité sous l'enseigne : Le Bon Chevet
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, poids,
composition par pièce, finition, contenu du colis — figurent sur sa fiche.
Le bois est une matière vivante : la teinte et le veinage peuvent varier
légèrement d'une pièce à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les produits sont livrés en kit, accompagnés de leur visserie et d'une notice de montage.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code
général des impôts. L'éco-participation due au titre de la filière ameublement
est affichée en supplément du prix et incluse dans le montant total.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Bon Chevet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement et confirmation par
e-mail. Le Bon Chevet se réserve le droit de refuser toute commande présentant
un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés
lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et Le Bon Chevet n'a
jamais accès à vos données bancaires.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités, délais et frais figurent dans notre politique d'expédition,
qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de
14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retours sont à votre charge
ARTICLE 9 — GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-3 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur
traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée à [EMAIL]. À défaut de réponse
satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de
la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige,
les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE]
